Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

Maison Pimprenelle et Grenadine met en vente des produits sur son site internet (ci-après le « Site ») dans le cadre de son activité de commerce électronique, exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux, ci-après appelés « Client ».

Maison Pimprenelle et Grenadine désigne la société Maison Casse-Noisette, dont le siège social est situé à :

Unit 2, 2 Thayers Farm Road, Beckenham, Kent BR3 4LZ, Angleterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 13478018, représentée par son représentant légal dûment habilité.

Par Client, nous désignons toute personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à une activité d'entreprise. Conformément à cette politique commerciale, le Site se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes qui ne respecteraient pas cette définition ou aux commandes non conformes à sa politique commerciale.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement toute vente en ligne réalisée sur le Site, à l'exclusion de tout autre document, et notamment des conditions applicables aux ventes en magasin ou via d'autres canaux de distribution.

En passant commande d'un produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans restriction au moment de la validation de la commande et donc de l'achat. Par cette acceptation, le Client déclare se conformer aux présentes CGV sans exception. Cette acceptation n'est pas conditionnée par une signature manuscrite. Le Client s'engage également à respecter les présentes CGV, qui sont librement accessibles sur le Site avant tout achat.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, sous réserve de ne pas les modifier. Maison Pimprenelle et Grenadine se réserve le droit de mettre à jour ses CGV à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions législatives ou réglementaires. Dans ce cas, la version en vigueur sera celle publiée sur le Site au moment de la commande.

ARTICLE 2. ACHETER SUR L’E-BOUTIQUE MAISON PIMPRENELLE ET GRENADINE

Le formulaire de commande contient l’ensemble des informations nécessaires :

• La description des produits.
• Leur prix (incluant toutes les taxes applicables).
• Les moyens de paiement disponibles.
• Les options de livraison possibles ainsi que leurs frais associés.

2.1 Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site à la date de consultation, sous réserve des stocks disponibles. Toute mention concernant les stocks est indicative, dans la mesure où les mises à jour en temps réel peuvent être limitées par des contraintes techniques.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation d'une commande, Maison Pimprenelle et Grenadine en informera le Client dans les plus brefs délais par e-mail. Dans ce cas, la commande pourra être annulée ou partiellement modifiée, et un remboursement sera effectué pour le(s) produit(s) non livrable(s) ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison afférents. Aucune autre compensation ne sera accordée.

2.2 Informations produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision afin de répondre aux exigences de l'article L.111-1 du Code de la consommation. Toutefois, en raison des contraintes techniques liées aux écrans (résolutions, luminosité, etc.), la perception des couleurs ou des textures peut varier légèrement. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de Maison Pimprenelle et Grenadine.

2.3 Validation de commande

Avant de finaliser sa commande, il est demandé au Client de vérifier les informations saisies (détails des produits, adresse de livraison, etc.). Nos conditions sont acceptées au moment de la validation de la commande et donc de l'achat. Cela s'applique à tous les Clients sans exception, lesquels sont libres de consulter nos pages légales dédiées avant tout achat. Une fois la commande validée, elle est prise en charge par Maison Pimprenelle et Grenadine, qui enverra au Client un e-mail de confirmation récapitulant les détails de celle-ci.

ARTICLE 3. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET PRIX

3.1 Produits mis en vente

Seuls des produits neufs, de qualité premium, respectant les standards du marché et conformes aux réglementations en vigueur sont proposés sur le Site. Maison Pimprenelle et Grenadine s'engage à ne pas vendre de produits d'occasion ou défectueux.

3.2 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en fonction de la localisation du pays du Client et calculés en fonction du taux de change actuel par rapport à l’euro (€). Ils incluent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces frais supplémentaires, s'ils s'appliquent, seront indiqués avant la validation de la commande.

Maison Pimprenelle et Grenadine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés.

ARTICLE 4. PAIEMENTS

4.1 Modes de paiement acceptés

• Carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe).
• Paypal.
• Klarna.
• Porte-monnaie électroniques (Apple Pay, Google Pay).
• Bancontact.
• iDeal.

4.2 Sécurisation des transactions

Pour régler le prix des produits et les frais d’expédition, le Client pourra suivre les instructions précisées dans le formulaire de commande.

En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, les informations financières (telles que le numéro de carte ou la date d'expiration) sont transmises via un protocole crypté à des prestataires de services de paiement comme STRIPE, PAYPAL, ou toute autre banque partenaire assurant les transactions électroniques sécurisées. Ces données ne sont jamais accessibles à des tiers. Maison Pimprenelle et Grenadine n'utilise ces informations que pour finaliser l’achat, gérer un remboursement ou, si nécessaire, signaler des cas de fraude aux autorités compétentes.

Les paiements par carte bancaire bénéficient de la sécurité 3D Secure, un dispositif de double authentification qui envoie un code unique par SMS au titulaire de la carte. La validation de la transaction par la banque ne peut être effectuée qu’après la saisie de ce code. À aucun moment, Maison Pimprenelle et Grenadine ne conserve les données bancaires du Client. Toutes les transmissions vers les banques partenaires sont cryptées et sécurisées.

Les prix des produits et les frais d'expédition, tels qu'indiqués dans le formulaire de commande, sont débités du compte bancaire du Client au moment de la validation de la commande.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Maison Pimprenelle et Grenadine se réserve le droit de refuser une commande ou une livraison dans les cas suivants : dépassement des plafonds fixés, litige existant avec le Client, non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la commande. En cas de refus de la transaction par la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Il est recommandé au Client de conserver une copie du récapitulatif de sa commande.

Les données relatives aux commandes sont enregistrées et stockées dans les systèmes informatiques sécurisés de Maison Pimprenelle et Grenadine et de ses partenaires bancaires. Ces enregistrements sont considérés comme preuve des transactions effectuées entre le Client et Maison Pimprenelle et Grenadine.

Le Site bénéficie d'un système de sécurisation robuste. Maison Pimprenelle et Grenadine garantit que les technologies de cryptage utilisées pour protéger les transactions respectent les normes légales en vigueur et ont fait l'objet des autorisations ou déclarations nécessaires.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Pour toute commande confirmée le jour-même, du lundi au vendredi (hors jours fériés), Maison Pimprenelle et Grenadine s'engage à expédier les produits le lendemain matin. Les expéditions sont réalisées par les transporteurs La Poste Colissimo, Amazon Shipping et CIRRO.

• Livraison Express Offerte avec suivi (2 à 4 jours) + Garantie 2 ans : 2,99 €.
• Livraison Express Offerte avec suivi (2 à 4 jours) + Garantie à VIE : 4,99 €.
• Livraison Standard Offerte avec suivi (3 à 5 jours) + Garantie 100 jours : offerte.

Le délai de réception du colis varie entre 3 et 5 jours ouvrés, selon le pays de destination et la période de l’année, et commence à compter que la commande a été expédiée par Maison Pimprenelle et Grenadine, auquel il faut ajouter le délai de traitement. Le délai de traitement de chaque commande est d’environ 3 à 4 jours ouvrés. Le transporteur est seul responsable en cas de retard dans les délais indiqués. Par conséquent, aucun dédommagement ou indemnité ne pourra être accordé au Client dans un tel cas. Tous les frais de livraison sont clairement communiqués au Client au cours du processus de commande.

Pour des raisons de sécurité, les commandes ne peuvent pas être livrées à certaines adresses :

• Hôtels, foyers d'hébergement ou adresses de poste restante,
• Boîtes postales,
• Adresses ou domiciles non fixes (comme les mobile homes, caravanes, campings ou autres lieux similaires),
• Lieux collectifs où une adresse individuelle ne peut être attribuée durablement à une personne physique ou morale.

Le Client est responsable de vérifier attentivement les coordonnées saisies lors de la commande, en particulier l'adresse de livraison. Si une erreur est constatée par le Client, il doit impérativement contacter le service client via le formulaire. À défaut, si le colis est livré à la mauvaise adresse, cela tient de la responsabilité entière du Client. Le service client peut refuser de renvoyer le colis aux frais de Maison Pimprenelle et Grenadine.

À la réception du colis, le Client doit inspecter attentivement l'état des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée immédiatement en inscrivant des réserves claires sur le récépissé de livraison remis par le transporteur.

Si un produit manque dans le colis, le Client doit le signaler à Maison Pimprenelle et Grenadine. Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur, pouvant durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si le produit est retrouvé dans ce délai, il sera expédié au Client à l'adresse initialement indiquée. Si le produit ne peut être retrouvé à l'issue de cette enquête, Maison Pimprenelle et Grenadine prendra en charge une nouvelle expédition uniquement.

ARTICLE 7. DROITS DE RÉTRACTATION – RETOURS – ÉCHANGES

Chez Maison Pimprenelle et Grenadine, nous nous engageons à présenter nos culottes d’apprentissage de manière claire et transparente. Chaque culotte est confectionnée sur commande selon des standards de haute qualité, dans nos ateliers partenaires en Asie afin d'assurer une totale transparence auprès de nos clients.

Étant donné que toutes nos culottes d’apprentissage sont fabriquées spécialement pour chaque client et fidèlement représentées sur notre site, les achats sont considérés comme définitifs.

Nous ne pouvons accepter de retours ni procéder à des remboursements pour les raisons suivantes :

• Le client change simplement d’avis après l’achat.
• Le client n’aime pas l’article après réception.
• Le client n’est pas satisfait du lieu de fabrication, indiqué à l’avance.

Ces informations sont clairement spécifiées avant l’achat, car chaque article est conçu à la demande après confirmation de la commande.

Garantie de 100 jours : Amélioration de la propreté de votre enfant

Nous sommes convaincus de la qualité et de l’efficacité de nos culottes d’apprentissage réutilisables. C’est pourquoi nous offrons une garantie de 100 jours sur l'amélioration de la propreté de votre enfant.

Si, après 100 jours d’utilisation, vous constatez que votre enfant n’a pas amélioré sa propreté, nous vous remboursons intégralement sous réserve des conditions suivantes :

• La garantie est applicable uniquement après une période de 100 jours suivant la réception de votre commande.
• Vous devez fournir des preuves démontrant que l’enfant n’a pas amélioré sa propreté (par exemple, un suivi détaillé ou des témoignages expliquant votre expérience).

La satisfaction de nos clients et le bien-être de leur enfant sont notre priorité absolue. Si vous remplissez les conditions ci-dessus, nous serons heureux de vous accompagner dans le cadre de cette garantie.

Échange en cas de défaut de fabrication

Bien que nous fabriquions exclusivement des culottes d’apprentissage de très haute qualité, il peut arriver qu’un article présente un défaut de fabrication.

Dans ce cas, il suffit de contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@maisonpimprenellegrenadine.com. Veuillez joindre une photo prouvant le défaut constaté.

Une fois votre demande validée, nous organiserons un échange sans délai, à nos frais.

ARTICLE 8. GARANTIES DES PRODUITS

La garantie de conformité, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, qui garantit que les produits livrés correspondent bien à la description donnée et sont aptes à l’usage habituellement attendu.

La garantie légale des vices cachés, prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil, qui protège le Client contre les défauts non apparents d’un produit, le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client n’aurait pas acheté le produit, ou l’aurait acheté à un prix réduit, s’il en avait eu connaissance.

• Article 1641 : Le vendeur est tenu de garantir les défauts cachés d’un produit qui le rendent impropre à son usage normal ou diminuent tellement cet usage que l’acheteur n’aurait pas acquis le produit, ou en aurait payé un prix inférieur, s’il les avait connus.
• Article 1642 : Le vendeur n’est pas responsable des défauts apparents que l’acheteur pouvait constater par lui-même au moment de l’achat.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

Le renseignement des informations personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant essentielles pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces données sont strictement confidentielles. En cas de défaut de renseignement, la commande sera automatiquement rejetée.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des données personnelles collectées sur le Site a été déclaré et respecte les obligations légales en vigueur.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut adresser une demande par e-mail à : contact@maisonpimprenellegrenadine.com.

Le Client peut également être amené à recevoir, de la part de Maison Pimprenelle et Grenadine, des courriers électroniques d’information sur les produits et activités de la marque. Le Client conserve le droit de refuser ces communications :

• soit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail d’information ;
• soit en adressant une demande par e-mail à contact@maisonpimprenellegrenadine.com.

Le Client peut également demander la résiliation de son compte personnel en envoyant un e-mail à contact@maisonpimprenellegrenadine.com. Par ailleurs, Maison Pimprenelle et Grenadine se réserve le droit de résilier un compte personnel de plein droit, sans préavis, formalité judiciaire ni indemnité, dans les cas suivants :

• en cas d’utilisation du service e-commerce ou du Site contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
• en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Maison Pimprenelle et Grenadine ;
• ou en cas de détournement ou utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiants et mots de passe du Client.

Maison Pimprenelle et Grenadine ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers le Client ou envers des tiers pour une résiliation de compte réalisée dans les conditions décrites ci-dessus.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV et les commandes sont régies par les lois européennes et anglaises.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de Maison Pimprenelle et Grenadine. Tous les droits d’exploitation y afférents sont exclusivement réservés.

En conséquence, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, à quelque titre que ce soit et même partielle, des droits de propriété intellectuelle de Maison Pimprenelle et Grenadine est strictement interdite sans son accord préalable et écrit.

Les marques et logos de Maison Pimprenelle et Grenadine sont des marques déposées. Toute reproduction ou imitation non autorisée constitue une contrefaçon, passible de sanctions conformément aux lois en vigueur.